Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la qualité de l'air
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une ‘valeur cible’ aux critères de délimitation des zones
- Code de l'environnementArt. R222-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une consultation et clarification des critères
- Code de l'environnementArt. R222-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence aux valeurs cibles
- Code de l'environnementArt. R222-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai d'avis favorable
- Code de l'environnementArt. R222-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’objectifs précis et exigence de démonstration pour certains polluants
- Code de l'environnementArt. R222-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de critères de coût‑efficacité et d’objectifs cibles
- Code de l'environnementArt. R222-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères et actions prévues
- Code de l'environnementArt. R222-20-1
A modifié les dispositions suivantes :