Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-27

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Modification des règles sur la qualité de l'air

Résumé. Les règles sur la qualité de l'air sont précisées et élargies, notamment en introduisant des 'valeurs cibles' pour évaluer et réduire la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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