Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R223-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R223-2

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Renforcement des mesures contre la pollution de l'air

Résumé. Les règles contre la pollution de l'air sont renforcées pour agir dès que les seuils d'alerte sont dépassés ou menacés, et les mesures d'urgence doivent être mieux annoncées au public.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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