Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 1

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Extension de l'application d'un décret aux établissements de la SNCF

Résumé. Le décret s'applique désormais à tous les établissements de la SNCF en France métropolitaine, y compris aux salariés à temps partiel, mais pas aux établissements sanitaires et sociaux ni à certaines professions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 1

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