Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un décret aux établissements de la SNCF
Résumé. Le décret s'applique désormais à tous les établissements de la SNCF en France métropolitaine, y compris aux salariés à temps partiel, mais pas aux établissements sanitaires et sociaux ni à certaines professions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 1