Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des travailleurs de nuit et ajout de catégories pour le personnel roulant
Résumé. Le décret modifie la définition des travailleurs de nuit et ajoute des catégories pour le personnel roulant effectuant des services transfrontaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 5 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 5