Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 5

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Modification de la définition des travailleurs de nuit et ajout de catégories pour le personnel roulant

Résumé. Le décret modifie la définition des travailleurs de nuit et ajoute des catégories pour le personnel roulant effectuant des services transfrontaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 5 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 5

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