Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail pour le personnel des transports

Résumé. Le décret modifie les règles de travail des agents de transport, permettant plus de flexibilité dans les horaires et les repos, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 49 → Version 2
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 49

Historique des versions

Source : Légifrance