Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de travail pour le personnel des transports
Résumé. Le décret modifie les règles de travail des agents de transport, permettant plus de flexibilité dans les horaires et les repos, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 49 → Version 2
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 49