Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 49

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Modification des conditions de travail dans le transport

Résumé. Le décret modifie les règles de travail des agents de transport pour permettre plus de flexibilité dans les roulements et les horaires, tout en introduisant des contreparties pour ces changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 49 → Version 2
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 49

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