Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et dans les conditions fixées par le présent décret, une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux, aux directeurs territoriaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse en fonctions dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 8 février 2012

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Indemnité pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Un décret de 2008 permet d'attribuer une indemnité aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et dans les conditions fixées par le présent décret, une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux, aux directeurs territoriaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse en fonctions dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance