Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut également être attribuée, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exclusion du corps des conseillers techniques des services sociaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 8 février 2012

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Indemnité pour responsables d'unité éducative

Résumé. Certains responsables éducatifs peuvent recevoir une prime, sauf les conseillers techniques des services sociaux.

L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut également être attribuée, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exclusion du corps des conseillers techniques des services sociaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance