Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 8

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Article 8

L'indemnité de fonctions et d'objectifs est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Paiement mensuel de l'indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est payée chaque mois.

L'indemnité de fonctions et d'objectifs est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance