Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour intérim dans la fonction publique

Résumé. Un agent remplaçant temporairement un autre peut recevoir une partie de l'indemnité liée à ses nouvelles fonctions.

En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance