Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1996 concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. Annexe → Version 7
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
Art. Annexe

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