Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques aux marchés de travaux
Résumé. L'article supprime les règles spécifiques aux marchés de travaux de faible montant et en cas d'urgence, simplifiant ainsi les délais de réception des offres.
A modifié les dispositions suivantes :