Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 160

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Suppression des règles spécifiques aux marchés de travaux

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques aux marchés de travaux de faible montant et en cas d'urgence, simplifiant ainsi les délais de réception des offres.

A modifié les dispositions suivantes :

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