Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 172

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Suppression de la publication des avis pour certains marchés de travaux

Résumé. L'article supprime l'obligation de publier les avis pour les marchés de travaux entre 412 000 et 5 150 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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