Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la sélection des offres économiques

Résumé. La procédure de sélection des offres économiques est simplifiée pour certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance