Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 74

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Modification de la composition du jury pour les appels d'offres

Résumé. L'article modifie la composition du jury pour les appels d'offres en précisant qu'il est formé selon les conditions de l'article 24.

A modifié les dispositions suivantes :

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