Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la composition du jury d'appel d'offres
Résumé. L'article 168 précise la composition du jury d'appel d'offres et donne une voix consultative à certains membres.
A modifié les dispositions suivantes :