Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 168

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Précision de la composition du jury d'appel d'offres

Résumé. L'article 168 précise la composition du jury d'appel d'offres et donne une voix consultative à certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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