Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. Annexe 61-1, Art. R6145-69, Art. R6147-35

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Modification des règles de validation des marchés hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles relatives aux commissions d'appel d'offres dans les hôpitaux, en supprimant certaines obligations de validation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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