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Modification des dispositions relatives aux adjoints administratifs de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- décret du 23 décembre 2006
art. 17
Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- décret du 23 décembre 2006
art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- décret du 23 décembre 2006
art. 17
modifie
Source : Légifrance
Art. 17 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006