Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 23 décembre 2006

art. 17

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Modification des dispositions relatives aux adjoints administratifs de l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 2008 modifie un article d'un autre décret de 2006 concernant la création d'un corps d'adjoints administratifs dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

décret du 23 décembre 2006art. 17

- décret du 23 décembre 2006

art. 17

Relations

modifie

modifie  Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 17 (V)

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