Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 3 mars 2006 susvisé

annexe

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Modification des règles pour le corps des adjoints administratifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour créer un nouveau corps de fonctionnaires dans l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 3 mars 2006 susvisé

annexe

Relations

cite

cite  article 2 du décret du 1er août 1990 susvisécite  Décret n°2006-257 du 3 mars 2006

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