Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 14

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Modification des règles d'identification des publicités télévisées

Résumé. Les publicités à la télévision doivent être clairement identifiables et séparées des programmes, sauf pendant les événements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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