Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992

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Modification des règles d'identification des publicités télévisées

Résumé. Les publicités à la télévision doivent être clairement identifiables et séparées des programmes, sauf pendant les événements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du temps maximal de publicité à la télévision

Résumé. Les règles de diffusion des publicités à la télévision sont modifiées pour augmenter le temps maximal de publicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction du parrainage télévisuel pour certaines entreprises

Résumé. Les entreprises de boissons alcoolisées, de tabac, ou de médicaments sur ordonnance ne peuvent plus parrainer des émissions télévisées pour promouvoir leurs produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'interdiction de publicité pour les marques à la télévision

Résumé. Les règles interdisant de montrer les marques ou noms des produits à la télévision sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de diffusion du télé-achat

Résumé. Les émissions de télé-achat doivent durer au moins quinze minutes et ne peuvent dépasser trois heures par jour, avec des horaires spécifiques de diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques pour les services de télé-achat numériques

Résumé. Les règles spéciales pour les services de télé-achat diffusés en numérique ne s'appliquent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du champ d'application d'un décret

Résumé. Le décret s'applique désormais à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7