Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du temps maximal de publicité à la télévision

Résumé. Les règles de diffusion des publicités à la télévision sont modifiées pour augmenter le temps maximal de publicité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance