Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de diffusion du télé-achat
Résumé. Les émissions de télé-achat doivent durer au moins quinze minutes et ne peuvent dépasser trois heures par jour, avec des horaires spécifiques de diffusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Art. 29 → Version 2
Art. 29