Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 29

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Modification des règles de diffusion du télé-achat

Résumé. Les émissions de télé-achat doivent durer au moins quinze minutes et ne peuvent dépasser trois heures par jour, avec des horaires spécifiques de diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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