Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret s'applique désormais à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 31 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001
Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance