Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001

Art. 30

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Augmentation du temps maximal de publicité à la télévision

Résumé. Le temps maximal de publicité à la télévision passe de neuf à douze minutes par heure, mais ne peut dépasser sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001
Art. 30

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