Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008

Article 16

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Article 16

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009, pour l'accès aux grades d'avancement des corps :
― des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de la justice ;
― des adjoints techniques des services judiciaires ;
― des adjoints techniques des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints techniques du ministère de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009, pour l'accès aux grades d'avancement des corps :
― des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de la justice ;
― des adjoints techniques des services judiciaires ;
― des adjoints techniques des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints techniques du ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance