Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de renouvellement des mesures d'assistance éducative
Résumé. Le juge des enfants doit convoquer une audience tous les trois ans pour les placements de mineurs durants plus de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :