Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008

Article 11

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Article 11

Les attachés administratifs de l'Office national des forêts stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés administratifs de l'Office national des forêts stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 1 octobre 2013

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