Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé2 octobre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés administratifs et les attachés administratifs principaux de 1re et de 2e classe de l'Office national des forêts régis par le décret n° 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret et sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :
GRADE D'ORIGINE
Attaché principal
GRADE D'INTÉGRATION
Attaché principal
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Attaché principal
de 1re classe
   
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 10e échelon Sans ancienneté
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 8e échelon Ancienneté acquise
     
Attaché principal
de 2e classe
   
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois
5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
GRADE D'ORIGINE
Attaché
GRADE D'INTÉGRATION
Attaché
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelon de stage 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis par ces agents dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts régi par le décret du 29 août 1996 précité sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps créé par le présent décret. Ils sont classés dans ce nouveau corps conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 8 (Reclassement des attachés administratifs de l'ONF) du présent décret.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leurs précédents corps et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps et les grades créés par le présent décret.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. ― Les concours de recrutements ouverts dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts régis par le décret du 29 août 1996 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés à une date antérieure à celle de la publication du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
II. ― Les lauréats des concours mentionnés au I peuvent être nommés en qualité d'attachés stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.
III. ― Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au I peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés administratifs de l'Office national des forêts stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret, qui interviendra dans un délai d'un an à compter de sa date d'entrée en vigueur, les représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs de l'Office national des forêts demeurent en fonction.
Durant cette période, les représentants des agents détenant les grades d'attaché administratif principal de 2e classe et d'attaché administratif principal de 1re classe siègent en formation commune pour représenter le grade d'attaché principal d'administration de l'Office national des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les attachés administratifs de l'ONF

Résumé. Le décret du 29 août 1996 concernant les attachés administratifs de l'Office national des forêts est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-766 du 29 août 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESDécret n°96-766 du 29 août 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°96-766 du 29 août 1996Art. 1
- Décret n°96-766 du 29 août 1996
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 1 octobre 2013

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14