Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-766 du 29 août 1996

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35

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Suppression d'un décret sur les attachés administratifs de l'ONF

Résumé. Le décret du 29 août 1996 concernant les attachés administratifs de l'Office national des forêts est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-766 du 29 août 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESDécret n°96-766 du 29 août 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°96-766 du 29 août 1996Art. 1
- Décret n°96-766 du 29 août 1996
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35

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