Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'approbation des comptes annuels
Résumé. Les modifications apportées précisent les rôles de l'agent comptable et du directeur dans l'établissement et l'approbation des comptes annuels du régime, ainsi que la procédure de vote du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R382-76 : Fonctionnement de la caisse d'assurance pour les ministres des cultes
→ Version 2 : Modification de la procédure d'approbation des comptes annuelsCode de la sécurité socialeArt. R713-5 : Délibérations du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
→ Version 5 : Ajout du mécanisme d’approbation des comptesCode de la sécurité socialeArt. R713-10 : Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
→ Version 3 : Ajout de l'autorité d'arrêt des comptes annuels
→ Version 2 : Modification de la procédure d'approbation des comptes annuelsCode de la sécurité socialeArt. R713-5 : Délibérations du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
→ Version 5 : Ajout du mécanisme d’approbation des comptesCode de la sécurité socialeArt. R713-10 : Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
→ Version 3 : Ajout de l'autorité d'arrêt des comptes annuels
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-76, Art. R713-5, Art. R713-10, Art. R713-16
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