Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Modification des procédures d'approbation des comptes annuels

Résumé. Les modifications apportées précisent les rôles de l'agent comptable et du directeur dans l'établissement et l'approbation des comptes annuels du régime, ainsi que la procédure de vote du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Article 1