Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

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Suppression de l'indice des prix pour la revalorisation des pensions

Résumé. La revalorisation des pensions et rentes d'invalidité n'est plus liée à un indice des prix spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Article 2