Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indice des prix pour la revalorisation des pensions
Résumé. La revalorisation des pensions et rentes d'invalidité n'est plus liée à un indice des prix spécifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R31-1 : Revalorisation annuelle des pensions et rentesCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R31-2 : Méthode de calcul de l'indice de revalorisation des pensions
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R31-1, Art. R31-2
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