Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-76, Art. R713-5, Art. R713-10, Art. R713-16

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Modification des procédures d'approbation des comptes annuels

Résumé. Les modifications apportées précisent les rôles de l'agent comptable et du directeur dans l'établissement et l'approbation des comptes annuels du régime, ainsi que la procédure de vote du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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