Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indice des prix pour la revalorisation des pensions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R31-1, Art. R31-2
Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R31-1, Art. R31-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R31-1, Art. R31-2
Source : Légifrance
Revalorisation annuelle des pensions et rentes
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. R31-1 (Ab)
Méthode de calcul de l'indice de revalorisation des pensions
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. R31-2 (Ab)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite