Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R31-1, Art. R31-2

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Suppression de l'indice des prix pour la revalorisation des pensions

Résumé. La revalorisation des pensions et rentes d'invalidité n'est plus liée à un indice des prix spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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