Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 ter, Art. 11 ter, Art. 12, Art. 15

II.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite pour certains fonctionnaires, notamment en abaissant l'âge de départ pour ceux ayant commencé à travailler jeunes.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968Art. 6 ter : Conditions de départ anticipé à la retraite pour certains assurésDécret n° 68-960 du 11 octobre 1968Art. 11 ter : Périodes d'études et retraite
→ Version 2 : Modification des conditions de prise en compte des périodes d'études
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968Art. 12 → Version 4 : Correction d'une erreur de mise en forme
-Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 ter, Art. 11 ter, Art. 12, Art. 15

II.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance