Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 4

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Article 4

I. A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49

II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011

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Modification des règles de retraite pour certains employés

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite pour certains employés, notamment en abaissant l'âge de départ pour ceux ayant commencé à travailler très jeunes.

I. A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6 : Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre
→ Version 7 : Modification des âges de départ à la retraite et conditions d'éligibilité
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6 ter : Départ anticipé à la retraite pour certains fonctionnairesDécret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 14
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49

II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance