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Modification de dispositions réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 3, Art. 6
1 version
Section suivante
Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 3, Art. 6
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49
II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
2 versions
1 créé
3 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968Art. 6 ter, Art. 11 ter, Art. 12, Art. 15
II.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
2 versions
1 créé
3 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85-1
II.-1° Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du 6° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
2 versions
6 modifiés
2 cités
En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 12, Art. 19, Art. 20
II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
2 versions
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 13, Art. 22
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 9, Art. 15, Art. 16
II. - 1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
2 versions
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 3, Art. 8
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009