En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011
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Modification des règles de prise en compte des études et de revalorisation des pensions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 9, Art. 15, Art. 16
II. - 1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.