Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

Art. 13, Art. 22

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Modification des règles comptables et administratives de la Caisse nationale

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en précisant les modalités d'approbation des comptes annuels et en clarifiant les compétences du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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