Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-3, Art. R314-22, Art. R314-29, Art. R314-36, Art. R314-60, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services., Sct. Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire., Art. R314-194, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses., Art. R314-195, Art. R314-196, Art. R314-196-1, Sct. Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1., Art. R314-193-1, Art. R314-193-2, Sct. Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1., Art. R314-193-3, Art. R314-193-4

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Modification du financement des services sociaux

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des services d'aide à la gestion du budget familial et des mesures de protection des majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-3 : Transmission des budgets prévisionnels aux autorités de tarification
→ Version 2 : Analyse impossible
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-22 : Modifications des propositions budgétaires par l'autorité de tarification
→ Version 3 : Modification du champ d’application des dépenses examinées
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-29 : Fixation des tableaux de bord pour les établissements sociaux
→ Version 2 : Changement du cadre financier des tableaux de bord
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-3, Art. R314-22, Art. R314-29, Art. R314-36, Art. R314-60, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services., Sct. Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire., Art. R314-194, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses., Art. R314-195, Art. R314-196, Art. R314-196-1, Sct. Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1., Art. R314-193-1, Art. R314-193-2, Sct. Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1., Art. R314-193-3, Art. R314-193-4

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