Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R211-8, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-15

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Modification des règles financières pour les associations familiales

Résumé. Les caisses versent désormais 60% de leur contribution à l'Union nationale des associations familiales, avec des délais reportés pour les versements et la transmission des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

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