Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
1° De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
2° De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative ou des autorités militaires commandant des bases dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ils n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 30 décembre 2011

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Rôle et autorité des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires dépendent à la fois de leur supérieur religieux et de l'autorité militaire pour leurs missions, mais ils ne peuvent pas donner d'ordres ou prononcer des sanctions.

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
1° De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
2° De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative ou des autorités militaires commandant des bases dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ils n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance