Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires en chef sont choisis par leur culte et nommés par le ministre de la défense, tandis que les autres aumôniers sont nommés sur proposition de l'aumônier en chef.

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance