Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires ont un statut spécial, avec un grade unique et des règles spécifiques.

Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat.
Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont soumis aux dispositions applicables aux officiers en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
Ils peuvent en outre recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire de zone de défense, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 30 décembre 2011

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Rôle des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires soutiennent spirituellement les soldats qui le souhaitent et peuvent conseiller leurs supérieurs.

Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent.
Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 30 décembre 2011

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Rôles des aumôniers militaires

Résumé. L'article décrit les rôles des aumôniers militaires en chef, adjoints et de zone de défense dans l'organisation et la supervision des activités religieuses au sein des armées.

L'aumônier militaire en chef organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées.

L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier. Il coordonne l'activité des aumôniers de son culte au sein de cette armée ou de la gendarmerie.
L'aumônier militaire de zone de défense est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense et de sécurité, du suivi des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes des armées et formations rattachées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 30 décembre 2011

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Rôle et autorité des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires dépendent à la fois de leur supérieur religieux et de l'autorité militaire pour leurs missions, mais ils ne peuvent pas donner d'ordres ou prononcer des sanctions.

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
1° De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
2° De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative ou des autorités militaires commandant des bases dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ils n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nomination des aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires en chef sont choisis par leur culte et nommés par le ministre de la défense, tandis que les autres aumôniers sont nommés sur proposition de l'aumônier en chef.

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nomination des aumôniers militaires

Résumé. Un arrêté ministériel donne le grade d'aumônier militaire et une appellation selon leurs fonctions.

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6