Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

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Nomination des aumôniers militaires

Résumé. Un arrêté ministériel donne le grade d'aumônier militaire et une appellation selon leurs fonctions.

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

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