Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Lorsque les aumôniers militaires étaient déjà engagés au moment de leur nomination au grade d'aumônier militaire, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat qui prend effet à la date de leur nomination au grade d'aumônier militaire.
Par dérogation à l'article 1er (Statut particulier des aumôniers militaires), les militaires de carrière, admis à exercer les fonctions d'aumônier militaire, restent soumis aux dispositions applicables aux militaires de carrière. Ils sont nommés au grade d'aumônier militaire à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire) pour une durée de six mois, renouvelable, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions. A l'issue de cette période, ils démissionnent de leur corps de militaires de carrière et souscrivent un contrat d'aumônier militaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Changement de contrat pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires changent de contrat lorsqu'ils sont nommés, et les militaires de carrière deviennent temporaires avant de démissionner.

Lorsque les aumôniers militaires étaient déjà engagés au moment de leur nomination au grade d'aumônier militaire, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat qui prend effet à la date de leur nomination au grade d'aumônier militaire.
Par dérogation à l'article 1er (Statut particulier des aumôniers militaires), les militaires de carrière, admis à exercer les fonctions d'aumônier militaire, restent soumis aux dispositions applicables aux militaires de carrière. Ils sont nommés au grade d'aumônier militaire à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire) pour une durée de six mois, renouvelable, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions. A l'issue de cette période, ils démissionnent de leur corps de militaires de carrière et souscrivent un contrat d'aumônier militaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance