Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 16

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Article 16

Les aumôniers militaires, issus des militaires servant en vertu d'un contrat et dont le contrat d'aumônier a été dénoncé dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 11 (Période probatoire dans les contrats de la fonction publique), sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à leur engagement en qualité d'aumônier militaire, un nouveau contrat, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat détenu par l'intéressé, avant son engagement en qualité d'aumônier militaire.
Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le nouveau contrat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Renouvellement de contrat pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires peuvent signer un nouveau contrat avec leur ancien grade si leur contrat précédent est rompu, et leur temps de service comme aumônier compte pour leur ancienneté.

Les aumôniers militaires, issus des militaires servant en vertu d'un contrat et dont le contrat d'aumônier a été dénoncé dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 11 (Période probatoire dans les contrats de la fonction publique), sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à leur engagement en qualité d'aumônier militaire, un nouveau contrat, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat détenu par l'intéressé, avant son engagement en qualité d'aumônier militaire.
Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le nouveau contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance