Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.

L'aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.

Le contrat initial d'un aumônier militaire d'active ne peut être renouvelé s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés au 4° de l'article 8 (Conditions pour devenir aumônier militaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 octobre 2017

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Renouvellement du contrat des aumôniers militaires

Résumé. Le contrat d'un aumônier militaire peut être renouvelé si le ministre de la défense en fait la demande et que l'aumônier accepte dans un délai d'un mois.

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.

L'aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.

Le contrat initial d'un aumônier militaire d'active ne peut être renouvelé s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés au 4° de l'article 8 (Conditions pour devenir aumônier militaire) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance