Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de contrat pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires peuvent signer un nouveau contrat avec leur ancien grade si leur contrat précédent est rompu, et leur temps de service comme aumônier compte pour leur ancienneté.

Les aumôniers militaires, issus des militaires servant en vertu d'un contrat et dont le contrat d'aumônier a été dénoncé dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 11 (Période probatoire dans les contrats de la fonction publique), sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à leur engagement en qualité d'aumônier militaire, un nouveau contrat, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat détenu par l'intéressé, avant son engagement en qualité d'aumônier militaire.
Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le nouveau contrat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 octobre 2017

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Renouvellement du contrat des aumôniers militaires

Résumé. Le contrat d'un aumônier militaire peut être renouvelé si le ministre de la défense en fait la demande et que l'aumônier accepte dans un délai d'un mois.

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.

L'aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.

Le contrat initial d'un aumônier militaire d'active ne peut être renouvelé s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés au 4° de l'article 8 (Conditions pour devenir aumônier militaire) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Résiliation des contrats d'aumôniers militaires

Résumé. Les contrats des aumôniers militaires peuvent être résiliés par le ministre de la défense pour diverses raisons, comme l'atteinte de la limite d'âge ou sur demande écrite.

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :
1° D'office :
a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire) ;
b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;
2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ;
3° Sur demande écrite de l'autorité religieuse militaire dont relève l'intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT
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