Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Article 18

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Article 18

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :
1° D'office :
a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire) ;
b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;
2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ;
3° Sur demande écrite de l'autorité religieuse militaire dont relève l'intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Résiliation des contrats d'aumôniers militaires

Résumé. Les contrats des aumôniers militaires peuvent être résiliés par le ministre de la défense pour diverses raisons, comme l'atteinte de la limite d'âge ou sur demande écrite.

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :
1° D'office :
a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire) ;
b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;
2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ;
3° Sur demande écrite de l'autorité religieuse militaire dont relève l'intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance