En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Résiliation des contrats d'aumôniers militaires
Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :
1° D'office :
a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire) ;
b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;
2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ;
3° Sur demande écrite de l'autorité religieuse militaire dont relève l'intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.